Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site arjorjenqyl.com et des services de consultation proposés. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions intégralement.
8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant arjorjenqyl.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans ces conditions:
Site désigne le site web accessible à l'adresse arjorjenqyl.com et toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées
Services désigne l'ensemble des prestations proposées par arjorjenqyl incluant consultations gratuites, analyses et recommandations en planification financière personnelle
Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site, utilisant ses fonctionnalités ou bénéficiant de nos services de consultation
Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée via le site
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont destinés à vous fournir des informations générales sur la planification financière personnelle. Ces consultations ne constituent pas des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique et ne remplacent pas l'intervention de professionnels qualifiés.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique pour conclure un contrat selon la législation française applicable.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant arjorjenqyl.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes du site sont expressément interdites:
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur arjorjenqyl.com incluant textes, graphiques, logos, images, logiciels et leur compilation sont la propriété de arjorjenqyl ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires ou lors de consultations, vous conservez vos droits sur ces informations. Cependant, vous nous accordez une licence pour utiliser ces données afin de vous fournir nos services.
Licence sur contenu utilisateur
Vous accordez à arjorjenqyl une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et analyser les informations que vous fournissez dans le cadre de la prestation de nos services. Cette licence expire lorsque vous supprimez votre contenu.
Protection données personnelles
La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez également cette politique. Nous respectons strictement les dispositions du RGPD et de la législation française sur la protection des données.
Consulter notre politiqueExclusions et limitations responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, arjorjenqyl décline toute responsabilité concernant:
Absence de garantie
Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou accessible sans interruption.
Limitation de responsabilité maximale
Dans toute la mesure permise par la loi, arjorjenqyl ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager arjorjenqyl de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée du site.
Résolution des litiges
En cas de différend concernant ces conditions, nous privilégions une résolution amiable:
Médiation
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige par médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution amiable.
La médiation n'affecte pas vos droits légaux de recourir aux tribunaux
Plateforme européenne règlement litiges
Conformément aux réglementations européennes, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et arjorjenqyl concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous:
Email: content@arjorjenqyl.com
Téléphone: +33 (0)1 47 64 32 68
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date entrée vigueur: 8 octobre 2025
Version: 1.2